Conditions générales de vente et de prestations
Conclues entre PC01.fr, Le Mas Massard - 01240 Dompierre-sur-Veyle,
SIRET 403 858 376 00037 ,
exploitant le site internet http://www.pc01.fr , ci-après dénommée " PC01.fr " et son client, ci-après dénommé " le client ".
Acceptation, modification :
Le recours aux services de PC01.fr implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente, consultables à partir du site Internet http://www.pc01.fr .
PC01.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet :
PC01.fr propose d'effectuer, sur demande réalisée par voie téléphonique, ou part l'envoi d'un message électronique, différents services informatiques de courte durée au domicile du client, tels que l'entretien de son système, la formation individuelle, le conseil à l'achat, la configuration de son matériel et de ses logiciels, le dépannage, la mise en service, l'installation de matériels et/ou de logiciels.
Confidentialité :
PC01.fr s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.
Cependant PC01.fr condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, racisme, intolérance…) et se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à prendre contact avec les autorités dans le cas d'une infraction grave.
Responsabilité :
PC01.fr s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus au titre de l'intervention par l'équipement ou les données du client. PC01.fr s'engage, en outre, à informer le client au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée.
Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-Rom, disquettes, fichiers téléchargés, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données.
Le client ne saurait en aucun cas tenir PC01.fr pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur.
PC01.fr ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Transport :
PC01.fr peut, pour le compte du client, procéder au choix, à la livraison et/ou à l'installation de matériels ou de logiciels.
Durée de l'intervention :
Les interventions de PC01.fr sont facturées sur la base d'une première heure indivisible, laquelle comprend les frais de déplacement sur les communes de Bourg-en-Bresse Agglomération. Au delà de la première heure, la facturation s'effectue au quart d'heure écoulé.
Tout quart d'heure entamé est dû.
Pour toute intervention située au-delà de la zone de Bourg-en-Bresse Agglomération, des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés. Leur montant sera précisé au préalable de l'intervention.
Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, l'intervention de PC01.fr et de ne régler que les heures et demi-heures effectuées jusqu'à cette décision.
PC01.fr s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure ou de la demi-heure entamée, ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées.
En fonction des informations auxquelles il a eu accès et de l'équipement, objet de l'intervention, PC01.fr s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir.
Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par PC01.fr, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.
Règlement :
Toute intervention de PC01.fr fait l'objet d'une facture mentionnant la nature, le jour et la durée de l'intervention.
Le client s'engage à régler au comptant, par chèque, virement bancaire ou espèces, le temps d'intervention effectué par PC01.fr.
Un règlement différé peut-être accepté d'un commun accord uniquement. Cette condition devant être stipulé par écrit et signé par le client et PC01.fr.
